Un rescrit du 23-10-2024 précise que les dépenses de personnel exposées dans le cadre d’un contrat de portage salarial peuvent être prises en compte dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur de la recherche ou de l’innovation (CIR/CII) à hauteur de la seule rémunération et des charges sociales des salariés portés, chercheurs et techniciens, directement et exclusivement affectés aux opérations éligibles dans l’entreprise utilisatrice, au même titre que les personnes employées.
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