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Aides à l’embauche d’apprentis
L’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis a été prolongée jusqu’au 31-12-2025 par un décret du 22-2-2025 et les montant des aides financières à l’apprentissage ont été réduits pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24-2-2025.
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Loi de finances pour 2025 : un recentrage du crédit d’impôt recherche
Le crédit d’impôt recherche fait l’objet de nombreux aménagements dans la loi de finances pour 2025, avec notamment un recentrage sur les dépenses pouvant être prises en compte.
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Avantage en nature véhicule
Un arrêté du 25-2-2025 a relevé les montants du forfait annuel servant à évaluer l’avantage en nature constitué par les véhicules mis à disposition des salariés par l’employeur depuis le 1-2-2025. Les régime spécifique et temporaire pour les véhicules électriques et les bornes de recharge sont prolongées jusqu’au 31-12-2027.
Dons en faveur de Mayotte : la mesure officialisée et renforcée par la loi
Par un communiqué de presse en date du 17 décembre 2024, le Premier ministre avait annoncé que les dons effectués pour venir en aide à la population de Mayotte, à la suite du cyclone Chido, bénéficieraient du taux majoré de 75 % de la réduction d’impôt en faveur des dons. La loi d’urgence pour Mayotte du 24 février 2025 officialise cette mesure et augmente la limite de versement à 2 000 €.
Les dons versés par les particuliers à des œuvres ou des organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des versements, retenus dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer fiscal (CGI art. 200).
La fraction des versements excédant ce plafond est reportable sur les cinq années suivantes et ouvre également droit à la réduction d’impôt au titre de ces années.
Dons au profit de Mayotte
L’article 24 de la loi d’urgence pour Mayotte porte le taux de la réduction d’impôt à 75 % pour les dons effectués entre le 14-12-2024 et le 17-5-2025 au profit des organismes d’intérêt général qui, dans le cadre de leur action dans le Département de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido, fournissent gratuitement des repas ou des soins aux personnes en difficulté ou contribuent à favoriser leur logement (y compris par la reconstruction des locaux d'habitation rendus inhabitables, à l'exclusion des locaux édifiés sans droit ni titre et constituant un habitat informel).
Ces versements sont retenus dans la limite de 2 000 € par an. Il n’en est pas tenu compte pour l’application de la limite de 20 % du revenu imposable.
À noter. La loi d’urgence pour Mayotte renforce la mesure initialement annoncée par le communiqué de presse qui mentionnait une limite de 1000 € pour les dons effectués entre le 17-12-2024 et le 17-5-2025.
Loi n° 2025-176 du 24-2-2025, art. 24
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