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Tous employeurs
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Véhicules à usage mixte : l’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée
L’administration clarifie sa doctrine dans une mise à jour en date du 20-11-2024 au sujet l'exclusion du droit à déduction de la TVA des véhicules à usage mixte. Elle précise notamment que l’exclusion du droit à déduction concerne tous les véhicules de catégorie M, sauf ceux faisant l’objet d’une adaptation réversible DERIV VP. Les véhicules de catégorie N ne sont quant à eux exclus du droit à déduction que lorsqu’ils comportent au moins trois rangées de places assises hors strapontins (deux rangées pour les « camions pick-up » de la catégorie N1) ou des équipements identiques à ceux d’un camping-car.
Frais réel ou abattement forfaitaire ?
Ce simulateur vous permet de calculer l’ensemble de vos frais réels
Ce simulateur vous permet de calculer l’ensemble de vos frais réels (barème kilométrique, frais de repas, etc.).
Il vous permet, en outre, de comparer ce montant avec l’abattement forfaitaire de 10% applicable sur vos revenus personnels, avant d’effectuer l’option la plus favorable.