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Recours du CSE à l’expertise en cas de risque grave
Le comité social et économique (CSE) peut recourir à un expert habilité en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, l’expert peut-il librement auditionner les salariés de l’entreprise ?
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Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
À partir du 1-1-2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
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Les indicateurs Entreprises
Le service Indicateurs Entreprises propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour se situer sur ses politiques RH par rapport à des entreprises comparables.
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art 2023
Estimer l’économie d’impôt susceptible d’être réalisée avec le crédit d’impôt métiers d’art
Ce simulateur permet d’estimer l’économie d’impôt susceptible d’être réalisée avec le crédit d’impôt métiers d’art (entreprises relevant des métiers d’art pour leurs dépenses de création d’ouvrages uniques réalisés en un exemplaire ou petite série).