-
Recours du CSE à l’expertise en cas de risque grave
Le comité social et économique (CSE) peut recourir à un expert habilité en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, l’expert peut-il librement auditionner les salariés de l’entreprise ?
-
Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
À partir du 1-1-2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
-
Les indicateurs Entreprises
Le service Indicateurs Entreprises propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour se situer sur ses politiques RH par rapport à des entreprises comparables.
Salaire et cotisations sociales Titres-restaurant
Titres-restaurant
Limite d’exonération (charges sociales et fiscales) de la contribution patronale.
|
Date d'effet |
1-1-2020 |
1-1-2021 |
1-1-2022 |
1-1-2023 |
|
|
Limite d’exonération de la contribution patronale (1) |
5,55 € |
5,55 € |
6,50 € |
6,91 € |
|
|
Valeur du titre pour une contribution patronale atteignant la limite d'exonération et égale à |
60 % |
9,25 € |
9,25 € |
10,83 € |
11,52 € |
|
50 % |
11,10 € |
11,10 € |
13 € |
13,82 € |
|
(1) Condition : être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire des titres.
© Lefebvre Dalloz