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Recours du CSE à l’expertise en cas de risque grave
Le comité social et économique (CSE) peut recourir à un expert habilité en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, l’expert peut-il librement auditionner les salariés de l’entreprise ?
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Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
À partir du 1-1-2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
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Les indicateurs Entreprises
Le service Indicateurs Entreprises propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour se situer sur ses politiques RH par rapport à des entreprises comparables.
Prélèvements sociaux - Revenus du capital financier ou immobilier
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CSG |
9,9 % (1) |
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CRDS |
0,5 % |
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Prélèvement social |
4,5 % |
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Contribution additionnelle |
0,3 % |
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Prélèvement de solidarité |
2 % |
| Total |
17,2 % |
(1) 6,8 % déductibles du revenu global de l'année de paiement de la CSG pour les revenus imposables à l'impôt progressif par voie de rôle.