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Recours du CSE à l’expertise en cas de risque grave
Le comité social et économique (CSE) peut recourir à un expert habilité en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, l’expert peut-il librement auditionner les salariés de l’entreprise ?
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Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
À partir du 1-1-2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
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Les indicateurs Entreprises
Le service Indicateurs Entreprises propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour se situer sur ses politiques RH par rapport à des entreprises comparables.
Imposition des bénéfices (BIC/IS) - Barème des frais de carburant pour 2020
Imposition des bénéfices (BIC/IS) - Barème des frais de carburant pour 2020
Puissance fiscale des véhicules de tourisme |
Gazole |
Super sans plomb |
GPL |
3 à 4 CV |
0,070 € |
0,089 € |
0,063 € |
5 à 7 CV |
0,086 € |
0,110 € |
0,078 € |
8 et 9 CV |
0,102 € |
0,131 € |
0,093 € |
10 et 11 CV |
0,115 € |
0,147 € |
0,104 € |
12 CV et plus |
0,128 € |
0,164 € |
0,116 € |
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés |
Frais de carburant au kilomètre |
Inférieure à 50 CC |
0,029 € |
de 50 CC à 125 CC |
0,059 € |
3 à 5 CV |
0,075 € |
au-delà de 5 CV |
0,104€ |