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Recours du CSE à l’expertise en cas de risque grave
Le comité social et économique (CSE) peut recourir à un expert habilité en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, l’expert peut-il librement auditionner les salariés de l’entreprise ?
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Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
À partir du 1-1-2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
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Les indicateurs Entreprises
Le service Indicateurs Entreprises propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour se situer sur ses politiques RH par rapport à des entreprises comparables.
Contributions patronales sur salaires - Investissement obligatoire dans la construction
Contributions patronales sur salaires - Investissement obligatoire dans la construction
Sont assujetties en principe les entreprises d'au moins 50 salariés.
Taux de l'investissement : 0,45 %
Cotisation à défaut de réalisation de l'investissement : 2 %