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Recours du CSE à l’expertise en cas de risque grave
Le comité social et économique (CSE) peut recourir à un expert habilité en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, l’expert peut-il librement auditionner les salariés de l’entreprise ?
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Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
À partir du 1-1-2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
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Les indicateurs Entreprises
Le service Indicateurs Entreprises propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour se situer sur ses politiques RH par rapport à des entreprises comparables.
Barème des frais de carburant pour 2021
Barème des frais de carburant pour 2021
Frais de carburant en euro au kilomètre - véhicules automobiles
Puissance fiscale des véhicules de tourisme |
Gazole |
Super sans plomb |
GPL |
3 à 4 CV |
0,079 € |
0,102 € |
0,064 € |
5 à 7 CV |
0,097 € |
0,125 € |
0,079 € |
8 et 9 CV |
0,116 € |
0,149 € |
0,094 € |
10 et 11 CV |
0,131 € |
0,168 € |
0,105 € |
12 CV et plus |
0,145 € |
0,187 € |
0,117 € |
Frais de carburant en euro au kilomètre vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés |
Frais de carburant au kilomètre |
Inférieure à 50 CC |
0,033 € |
de 50 CC à 125 CC |
0,067 € |
3 à 5 CV |
0,085 € |
au-delà de 5 CV |
0,118€ |