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Recours du CSE à l’expertise en cas de risque grave
Le comité social et économique (CSE) peut recourir à un expert habilité en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, l’expert peut-il librement auditionner les salariés de l’entreprise ?
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Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
À partir du 1-1-2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
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Les indicateurs Entreprises
Le service Indicateurs Entreprises propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour se situer sur ses politiques RH par rapport à des entreprises comparables.
Aides à l'embauche et à l'emploi
Insertion par l’activité économique : aides aux postes
Arr. MTRD2310806A du 28-7-2023 : JO 17-8 Montants par poste de travail occupé à temps plein à compter du 1er janvier 2023 (hors Mayotte) :
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Entreprise d'insertion |
Entreprise de travail temporaire d'insertion |
Atelier et chantier d'insertion |
Association intermédiaire |
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Montant socle |
11 819 € |
4 535 € |
22 692 € |
1 536 € |
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Montant avec modulation maximale (10 %) |
13 000,90 € |
4 988,50 € |
24 961,20 € |
1 689,60 € |
L’aide versée au titre du contrat passerelle pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois est fixée à 2 254 € à compter du 1er janvier 2023 (hors Mayotte).
Montants par poste de travail occupé à temps plein à compter du 1 er mai 2023 (hors Mayotte) :
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Entreprise d'insertion |
Entreprise de travail temporaire d'insertion |
Atelier et chantier d'insertion |
Association intermédiaire |
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Montant socle |
12 081 € |
4 636 € |
23 196 € |
1 570 € |
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Montant avec modulation maximale (10 %) |
13 289,10 € |
5 099,60 € |
25 515,60 € |
1 727 € |
L’aide versée au titre du contrat passerelle pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois est fixée à 2 304 € à compter du 1er mai 2023 (hors Mayotte).
© Lefebvre Dalloz