-
Recours du CSE à l’expertise en cas de risque grave
Le comité social et économique (CSE) peut recourir à un expert habilité en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, l’expert peut-il librement auditionner les salariés de l’entreprise ?
-
Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
À partir du 1-1-2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
-
Les indicateurs Entreprises
Le service Indicateurs Entreprises propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour se situer sur ses politiques RH par rapport à des entreprises comparables.
Renouvellement forestier : l’aide prolongée
L’aide en faveur du renouvellement forestier est prolongée jusqu’au 1er février 2025.
Dans le cadre du plan « France relance », les propriétaires forestiers pouvaient obtenir une aide financière, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024, pour la réalisation d’opérations de renouvellement forestier :
- travaux de boisement, reboisement et régénération de peuplement ;
- travaux d'amélioration des forêts y compris de leur résilience, de leur valeur environnementale, de leur adaptation aux évolutions du climat et de leur capacité d'atténuation du changement climatique ;
- travaux de nettoyage, reconstitution et lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels ;
Pour bénéficier de cette subvention, les propriétaires forestiers devaient avoir déclaré l’achèvement de leurs travaux avant le 1er octobre 2024. Cette date a été repoussée au 1er février 2025.
Décret 2024-578 du 20-6-2024, JO du 23
© Lefebvre Dalloz