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Recours du CSE à l’expertise en cas de risque grave
Le comité social et économique (CSE) peut recourir à un expert habilité en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, l’expert peut-il librement auditionner les salariés de l’entreprise ?
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Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
À partir du 1-1-2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
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Les indicateurs Entreprises
Le service Indicateurs Entreprises propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour se situer sur ses politiques RH par rapport à des entreprises comparables.
Formation professionnelle et apprentissage
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a publié dans le bloc « Règles d’assujettissement » une nouvelle rubrique sur les contributions au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Le BOSS comprend donc une nouvelle rubrique présentant les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage qui comporte trois chapitres :
- Chapitre 1 – La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage) ;
- Chapitre 2 – La contribution supplémentaire à l’apprentissage ;
- Chapitre 3 – La contribution au financement du compte personnel de formation (CPF) pour les titulaires de contrats à durée déterminée.
Dans chaque chapitre, le champ d’application de la contribution puis son mode de calcul sont présentés.
Le contenu de cette rubrique sera opposable à l’administration à compter du 1-11-2024, après une phase de consultation publique dont la date limite d’envoi des observations est fixée au 31-8-2024 au plus tard. Les remarques et questions peuvent être transmises par courriel adressé à l'adresse suivante : boss@sante.gouv.fr. Seules les contributions signées seront examinées.
Au 1-11-2024, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Boss seront abrogées.
Source : https://boss.gouv.fr, actualité du Boss du 11-7-2024
© Lefebvre Dalloz