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Recours du CSE à l’expertise en cas de risque grave
Le comité social et économique (CSE) peut recourir à un expert habilité en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, l’expert peut-il librement auditionner les salariés de l’entreprise ?
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Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
À partir du 1-1-2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
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Les indicateurs Entreprises
Le service Indicateurs Entreprises propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour se situer sur ses politiques RH par rapport à des entreprises comparables.
Déclaration de revenus 2023 : report de délai pour certains professionnels relevant des BIC ou des BNC
En raison d’un dysfonctionnement affectant le service de déclaration en ligne, les contribuables professionnels déclarant des BIC ou des BNC qui devaient en principe souscrire leur déclaration le 23 mai au plus tard bénéficient d’un délai supplémentaire.
En principe, les personnes résidant dans les départements 01 à 19, ainsi que les non-résidents doivent déclarer en ligne leurs revenus 2023 jusqu’au 23 mai 2024 à 23h59.
À la suite de l’indisponibilité du service de déclaration en ligne des revenus professionnels de type BIC ou BNC, l’administration accorde aux usagers professionnels déclarant de tels revenus un délai supplémentaire jusqu’au 30 mai.
impots.gouv.fr, actualité du 24-5-2024
© Lefebvre Dalloz