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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
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Tous employeurs
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Véhicules à usage mixte : l’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée
L’administration clarifie sa doctrine dans une mise à jour en date du 20-11-2024 au sujet l'exclusion du droit à déduction de la TVA des véhicules à usage mixte. Elle précise notamment que l’exclusion du droit à déduction concerne tous les véhicules de catégorie M, sauf ceux faisant l’objet d’une adaptation réversible DERIV VP. Les véhicules de catégorie N ne sont quant à eux exclus du droit à déduction que lorsqu’ils comportent au moins trois rangées de places assises hors strapontins (deux rangées pour les « camions pick-up » de la catégorie N1) ou des équipements identiques à ceux d’un camping-car.
Dates des soldes d’été 2023
D’une durée de 4 semaines, les soldes d’été auront lieu, cette année, du 28 juin au 25 juillet.
Les soldes d’été 2023 débuteront le mercredi 28 juin 2023 à 8h00 et se termineront le mardi 25 juillet 2023 inclus dans l'ensemble des départements métropolitains, sauf exceptions listées ci-après.
Il en est de même pour les ventes en ligne ou à distance, quel que soit le lieu du siège social de l’entreprise.
Les départements bénéficiant de dates spécifiques sont les suivants :
- Corse (2A et 2B) : du mercredi 12 juillet 2023 au mardi 8 août 2023
- Guadeloupe (971) : du 30 septembre 2023 au 28 octobre 2023
- Martinique (972) : du 5 octobre 2023 au 1er novembre 2023
- La Réunion (974) : du 2 septembre 2023 au 29 septembre 2023 (soldes d'hiver), les soldes d’été ont eu lieu du 4 février 2023 au vendredi 3 mars 2023
- Saint Pierre-et-Miquelon (975) : du 19 juillet 2023 au mardi 15 août 2023
- Saint-Barthélemy (977) : du 14 octobre 2023 au 10 novembre 2023
- Saint-Martin (978) : du 14 octobre 2023 au 10 novembre 2023
À noter que la dérogation dont bénéficiait le département des Alpes-Maritimes (06) pour commencer les soldes d’été le premier mercredi du mois de juillet a pris fin cette année (arrêté ECOI2309225A du 21-4-2023, JO du 16-5).
La date de début des soldes de ce département est donc la même qu’au niveau national (du mercredi 28 juin 2023 au mardi 25 juillet 2023 inclus).
Arrêté ECOI1911930A du 27-5-2019, JO du 29
© Lefebvre Dalloz