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Recours du CSE à l’expertise en cas de risque grave
Le comité social et économique (CSE) peut recourir à un expert habilité en cas de risque grave constaté dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, l’expert peut-il librement auditionner les salariés de l’entreprise ?
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Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
À partir du 1-1-2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
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Les indicateurs Entreprises
Le service Indicateurs Entreprises propose des indicateurs construits à partir de la DSN pour se situer sur ses politiques RH par rapport à des entreprises comparables.
Contentieux des autorisations environnementales et des ICPE
Les délais relatifs aux procédures contentieuses des autorisations environnementales et de certaines installations classées en matière d’élevage évoluent afin de raccourcir les temps de procédure jusqu’à l’intervention d’une décision juridictionnelle irrévocable.
Le délai de recours des tiers contre une autorisation environnementale est désormais de 2 mois au lieu de 4 mois.
Concernant les litiges relatifs à des ICPE d’élevage de bovins, de porcs, de lapins, de volailles et de gibiers à plume, ainsi qu’à la pisciculture, aux couvoirs et à l’élevage intensif de volailles ou de porcs, le tribunal administratif doit juger le litige dans un délai de 10 mois et le recours des tiers doit être notifié aux intéressés à peine d’irrecevabilité.
Décret 2024-423 du 10-5-2024, JO du 11
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